Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FOOTKORNER

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site [www.footkorner.com](http://www.footkorner.com) par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Le vendeur est : FK WEB / FOOTKORNER, société immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIRET 504 731 068 00012, dont le siège est situé au 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France.

Service client : contact@footkorner.com

Téléphone / WhatsApp : 06 76 72 60 95

Site internet : [www.footkorner.com](http://www.footkorner.com)

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

---

## 1. Définitions

Dans les présentes CGV :

* « Vendeur » désigne FOOTKORNER / FK WEB, exploitant du site [www.footkorner.com](http://www.footkorner.com).

* « Client » désigne toute personne physique consommateur qui commande un produit sur le site pour un usage non professionnel.

* « Produit » désigne tout article proposé à la vente sur le site, notamment les vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport ou lifestyle.

* « Commande » désigne l’achat réalisé par le Client sur le site.

* « Site » désigne le site internet [www.footkorner.com](http://www.footkorner.com).

---

## 2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

---

## 3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur chaque fiche produit, notamment la marque, le modèle, la taille, la couleur, la composition lorsque celle-ci est disponible, le prix, ainsi que les éventuelles informations spécifiques au Produit.

Les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon les réglages d’écran, la luminosité ou les séries de fabrication. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du Produit.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra obtenir le remboursement du Produit indisponible ou, si cela est proposé, choisir un Produit équivalent.

---

## 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande.

Pour les livraisons hors France métropolitaine ou hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée lors de la Commande.

---

## 5. Commande

Le Client passe sa Commande directement sur le Site.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les frais de livraison, les informations de livraison et de facturation, et corriger d’éventuelles erreurs.

La Commande devient définitive après :

1. validation du panier ;

2. renseignement des informations nécessaires à la livraison et au paiement ;

3. acceptation des présentes CGV ;

4. paiement effectif de la Commande.

Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation de Commande sur un support durable. Cet email récapitule notamment les Produits commandés, le prix, les frais, le mode de paiement, l’adresse de livraison, les informations relatives au droit de rétractation, les garanties légales, le médiateur de la consommation et les CGV applicables à la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, notamment suspicion de fraude, incident de paiement, commande anormale, litige antérieur avec le Client ou indisponibilité du Produit.

---

## 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site, notamment :

* carte bancaire ;

* PayPal ;

* Apple Pay ;

* paiement fractionné avec Alma, lorsque ce service est proposé.

Les moyens de paiement disponibles peuvent évoluer. Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la Commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La Commande n’est préparée qu’après validation du paiement.

---

## 7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les modes, frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la Commande.

Sauf indication contraire, les Commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement. Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité, d’opération commerciale, de contrôle anti-fraude, de rupture de stock ponctuelle ou de force majeure.

En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse [contact@footkorner.com](mailto:contact@footkorner.com).

Conformément aux dispositions légales applicables, lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai maximum de trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.

---

## 8. Réception des Produits

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.

Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits du Client résultant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

---

## 9. Droit de rétractation

### 9.1 Principe

Pour les Commandes passées à distance sur le Site, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, le délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

### 9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée :

* par email à : [contact@footkorner.com](mailto:contact@footkorner.com) ;

* ou par courrier à : FOOTKORNER / FK WEB – Service client, 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France.

Le simple renvoi du Produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

### 9.3 Retour des Produits

Le Client doit renvoyer le Produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou mention contraire indiquée par le Vendeur.

Les Produits doivent être retournés complets, propres, non lavés, non portés au-delà d’un simple essayage, avec leurs étiquettes et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

### 9.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

* les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

* les Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

* les Produits détériorés, incomplets ou utilisés au-delà d’un simple essayage, lorsque cette utilisation entraîne une dépréciation du Produit.

Ces exceptions sont appliquées dans les limites prévues par la loi.

---

## 10. Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût ne sera pas remboursé.

Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Les codes promotionnels, remises commerciales et avantages non monétaires ne donnent pas lieu à remboursement en espèces.

---

## 11. Retours hors droit de rétractation

Le Vendeur peut proposer, à titre commercial, des modalités de retour ou d’échange complémentaires au droit légal de rétractation.

Ces modalités sont indiquées sur les pages Retours, FAQ ou dans les communications du service client.

Ces avantages commerciaux ne limitent jamais les droits légaux du Client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

---

## 12. Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client bénéficie notamment :

* de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;

* de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

### 12.1 Encadré d’information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : [contact@footkorner.com](mailto:contact@footkorner.com).

### 12.2 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

### 12.3 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés lorsque le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

---

## 13. Garantie commerciale

Sauf mention spécifique sur la fiche produit ou dans un document distinct, le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale propre distincte des garanties légales.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant ou une marque s’applique selon les conditions définies par le fabricant ou la marque concernée, sans limiter les garanties légales dues par le Vendeur.

---

## 14. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une Commande, le Client peut contacter le service client :

* par email : [contact@footkorner.com](mailto:contact@footkorner.com) ;

* par WhatsApp / téléphone : 06 76 72 60 95 ;

* via le formulaire de contact disponible sur le Site ;

* par courrier : FOOTKORNER / FK WEB – Service client, 99 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France.

Le Client est invité à préciser son numéro de Commande et à joindre tout élément utile au traitement de sa demande.

---

## 15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du service client du Vendeur.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site internet : [https://www.cm2c.net](https://www.cm2c.net)

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est disponible pour son litige.

---

## 16. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client, notamment en matière de conformité, de vices cachés, de droit de rétractation ou de responsabilité légale du Vendeur.

---

## 17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la Commande sont utilisées pour le traitement des Commandes, la livraison, la facturation, la gestion du service client, la prévention de la fraude et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : [contact@footkorner.com](mailto:contact@footkorner.com).

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données disponible sur le Site.

---

## 18. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires lorsque le Client y consent.

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique cookies du Site.

---

## 19. Codes promotionnels, bons d’achat et cartes cadeaux

Les codes promotionnels, bons d’achat et avantages commerciaux sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission.

Sauf mention contraire :

* ils ne sont pas cumulables entre eux ;

* ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;

* ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison ;

* ils peuvent être limités à certains Produits, marques, périodes ou montants d’achat.

En cas de remboursement d’une Commande réglée partiellement avec un code promotionnel ou un avantage commercial, seul le montant effectivement payé par le Client est remboursé selon le moyen de paiement utilisé. L’avantage commercial peut être recrédité selon ses conditions d’utilisation.

---

## 20. Programme de fidélité

Le Vendeur peut proposer un programme de fidélité permettant au Client de cumuler des points ou avantages.

Les conditions du programme de fidélité sont précisées sur la page dédiée du Site.

Sauf mention contraire, les points ou avantages fidélité :

* ne sont pas échangeables contre de l’argent ;

* ne sont pas transférables ;

* ont une durée de validité limitée ;

* peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Le Vendeur peut faire évoluer le programme de fidélité, sous réserve de respecter les droits acquis des Clients dans les conditions annoncées.

---

## 21. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève externe, interruption des réseaux de transport, crise sanitaire, décision administrative, cyberattaque majeure ou défaillance généralisée de prestataires techniques.

---

## 22. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des Commandes, paiements, communications et transactions intervenus avec le Client.

L’email de confirmation de Commande constitue un support durable récapitulant les informations essentielles du contrat.

---

## 23. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Le Vendeur conserve ou met à disposition du Client les CGV applicables à sa Commande sur un support durable, notamment par email ou fichier PDF.

---

## 24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

---

# Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa Commande.

À l’attention de :

FOOTKORNER / FK WEB – Service client

99 boulevard de la Reine

78000 Versailles

Email : [contact@footkorner.com](mailto:contact@footkorner.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

* Numéro de commande :

* Commandé le :

* Reçu le :